Plusieurs ressources sont à votre disposition dans cette section, afin d'obtenir de l'information complémentaire aussi bien sur la législation, les politiques et lignes directrices, que sur des organismes qui oeuvrent dans le domaine de la conservation du patrimoine.

Législation, politiques et lignes directrices

Conseil du Trésor - Politique sur la gestion des biens immobiliers

Conseil du Trésor - Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires

Conseil du Trésor - Guide sur la gestion des biens immobiliers

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur l'Agence Parcs Canada

Loi sur les lieux et monuments historiques

Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada

Lignes Directrices pour la gestion des ressources archéologiques de Parcs Canada

Cadre de la politique sur le patrimoine archéologique (1990) du gouvernement du Canada  

Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada

Autres ressources

Répertoire des biens immobiliers fédéraux

Site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Site Web de la Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor

La gestion des biens immobiliers fédéraux - Secrétariat du Conseil du Trésor