Zone et activités réglementées dans le Lieu Historique National du Canada des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror

Conformément au paragraphe 12(1) du Règlement général sur les parcs historiques nationaux, la directrice de l'unité de gestion du Nunavut désigne par la présente l'accès au lieu historique national des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror ainsi que les activités énumérées et exercées dans le lieu susmentionné comme étant des activités réglementées nécessitant une autorisation de la directrice de l'unité de gestion.

Ces restrictions n'affectent en rien le droit d'accès des bénéficiaires aux fins de récolte comme le prévoit l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN).

Zone réglementée

Il est interdit d'entrer dans le lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror sans autorisation écrite de la directrice de l'unité de gestion, sauf si la personne est un bénéficiaire accédant au lieu à des fins de récolte, comme le prévoit l'ARTN.

Activités réglementées

Il est interdit de pratiquer les activités réglementées suivantes sans autorisation écrite de la directrice de l'unité de gestion :

  1. exercer des activités dans le but de découvrir, d'étudier ou de documenter des ressources archéologiques, historiques ou culturelles, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
  2. exercer des activités susceptibles de perturber physiquement des ressources archéologiques, historiques ou culturelles ou de les endommager, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
  3. enlever des ressources archéologiques, historiques ou culturelles, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
  4. jeter l'ancre, sauf si l'activité est accomplie par un bénéficiaire de l'ARTN à des fins de récolte;
  5. s'adonner à la plongée, sauf si l'activité est accomplie par un bénéficiaire de l'ARTN à des fins de récolte.

But

Le but du présent décret est de préserver la valeur patrimoniale des ressources archéologiques, historiques et culturelles situées dans le lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror.

Sanction

Toute personne commettant une infraction à la Loi sur les parcs nationaux du Canada s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 $. Si l'infraction est commise par une personne morale, l'amende peut aller jusqu'à 500 000 $.

Carte des zones et activités réglementées dans le Lieu Historique National du Canada des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror © Parcs Canada

Pour de plus amples informations, appelez le bureau de Parcs Canada au 867-975-4673